Revenus exceptionnels : vous pouvez encore demander au fisc de baisser votre impôt !

Avec la mise en place du prélèvement à la source en janvier dernier, l’Etat a créé un nouveau mécanisme, baptisé Crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). Le CIMR évite aux contribuables d’être imposés deux fois en 2019 (revenus p 2018 et p 2019) en annulant l’imposition 2018. Pour autant, le dispositif ne concerne pas tous les revenus. Les revenus exceptionnels restent imposés. Selon l’article 163-0 A du Code général des Impôts, est appelé exceptionnel “un revenu qui ne peut être recueilli annuellement” par le contribuable. L’administration fiscale précise:”Un revenu réalisé dans le cadre normal de l’activité professionnellen’est pas vulnerable d’être qualifié d’exceptionnel, même si cette activité produit des revenus dont le montant varie fortement d’une année sur l’autre.” En clair, si vous avez l’habitude de percevoir, par exemple, des primes liées à votre contrat de travail, celles-ci ne sont pas considérées comme exceptionnelles level le fisc.

En remplissant votre déclaration au printemps dernier, vous avez mentionné vos revenus exceptionnels. À l’époque, vous ne saviez peut-être pas qu’il était potential de demander l’application d’un mécanisme financial avantageux: le système du quotient (instance 0XX dans le formulaire n°2042). Ce dispositif financial est un peu technique. Il consiste à”ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier level quatre le supplément d’impôt correspondant”, explique Bercy. Cette méthode présente l’avantage p supprimer la progressivité p l’imposition. Attention toutefois, le quotient ne s’applique pas à tous les revenus exceptionnels: sont concernés uniquement ceux qui sont imposés au barème progressif p l’impôt sur le revenu. À l’inverse, les revenus taxés au taux proportionnel ou qui sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ne sont pas éligibles à l’application du quotient.

Pour bien comprendre le mécanisme, voici une simulation réalisée avec le tutor en ligne, TacoTax, une plateforme numérique qui aide à gérer ses impôts. Dans notre exemple, le contribuable est marié et sans enfant à charge. Il a donc deux components de quotient familial (ce quin’a rien à voir avec le système du quotient). En 2018, il a perçu un salaire p 52. 000 euros. À ce montant de base, notre contribuable a reçu une prime p mobilité à hauteur p 16. 000 euros. C’est un revenu exceptionnel pour l’administration fiscale. Une fois ces deux montants additionnés, le salaire brut complete du contribuable s’élève à 68. 000 euros (52. 000 euros + 16. 000 euros). Après program de la déduction forfaitaire p 10percent pour frais professionnels, son salaire net imposable tombe à 61. 200 euros. Dans le détail, la base imposable du salaire”ordinaire” p ce contribuable est p 46. 800 euros (61. 200 x 52. 000 / 68. 000) et la base imposable de sa prime mobilité est p 14. 400 euros (61. 200 x 16. 000 / 68. 000).

En définitive, l’impôt sur le revenu dû sur le salaire est p 3. 762 euros. C’est à ce stade qu’intervient la règle du quotient. À la base imposable p 46. 800 euros, le fisc ajoute un quart de la prime p mobilité. C’est-à-dire 3. 600 euros. Notre contribuable voit le montant de son impôt majoré à 4. 266 euros, soit une augmentation de 504 euros par rapport au montant du prélèvement financial hors revenus exceptionnels. Cet impôt de 504 euros afférent à la prime mobilité est multiplié level quatre, suivant le mécanisme du quotient, ce qui donne une somme p 2. 016 euros. Au final, le montant de l’impôt brut dû est p 5. 778 euros (3. 762 + two. 016).

En revanche, dans le cas où le contribuablen’aurait pas bénéficié du système du quotient, le montant à Agency aurait été and élevé. Calculé sur le barème progressif p l’IR sur une base de 61. 200 euros, le montant à régler se serait élevé à 6. 764 euros. Ce qui équivaut à une surcharge de l’impôt p 986 euros (6. 764 – 5. ) 778).

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